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RGPD

Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.

1 - Contexte
Natys est une société au capital de 31000 € enregistrée en France (NIF : FR89 345 208 896)
Natys s’engage à protéger la confidentialité des données des tiers avec lesquels elle interagit, y compris ses clients, ses fournisseurs, ses prestataires, les tiers (vous / votre) qui visitent notre site internet et/ou avec qui Natys a des relations commerciales, techniques, financières.

Cette politique de confidentialité définit nos pratiques de collecte et de partage des données personnelles pour notre site Internet, applications en ligne mises à disposition de nos clients, prestataires, partenaires, etc. et pour les autres canaux décrits ci-dessous.
Si vous nous fournissez vos informations (soit via notre site internet, en personne, par téléphone ou par e-mail, ou par d’autres moyens de communication électronique), vous acceptez le traitement décrit dans cette politique de confidentialité.
D’autres informations mettant en évidence certaines utilisations que nous souhaitons faire de vos informations personnelles, ainsi que la possibilité d’activer ou de désactiver certaines utilisations peuvent vous être fournies lorsque nous collectons des données personnelles auprès de vous.

Cette politique de confidentialité est destinée à expliquer nos protocoles de confidentialité et couvre les domaines suivants :
(a) Quelles données personnelles vous concernant pouvons nous collecter ?
(b) Comment nous pouvons utiliser vos données personnelles
(c) A qui nous pouvons divulguer vos données personnelles
(d) Comment nous protégeons vos données personnelles
(e) Quels sont vos droits et qui contacter pour accéder et mettre à jour vos données personnelles
(f) Quelle est notre politique en matière de cookies
(g) Comment nous vous informons des modifications de cette politique de confidentialité

2 - Quelles données personnelles vous concernant pouvons-nous collecter ?
Nous collectons des données personnelles de nos clients, prestataires, fournisseurs, prescripteurs, utilisateurs, clients ou fournisseurs potentiels et plus généralement de toute personne entrant en relation d’affaires avec Natys.
Les données personnelles peuvent provenir des sources suivantes :
- La correspondance : si vous nous contactez par courrier, téléphone, courrier électronique et tout autre moyen électronique, nous pouvons conserver une trace de cette correspondance
- Les données personnelles que vous nous fournissez, telles que le nom, les coordonnées de contact, la fonction et ce pour accéder à des informations, des services ou entrer en relation commerciale avec nous
- Les transactions : via notre site internet ou tout autre canal utilisé dans l’exécution des transactions
- L’utilisation de notre site internet : détails de vos visites et informations collectées via les cookies et autres technologies de suivi (adresse IP, nom de domaine, votre navigateur, votre système d’exploitation, données de trafic, localisation...)
- Des sites professionnels : demandes de contacts sur nos prestations, fournitures, services émanant de sites partenaires.
- Les informations d’enquêtes : nous collectons les données que vous nous avez fournies dans les enquêtes liées à la qualité de prestations, fournitures et services.

3 - Comment pouvons-nous utiliser vos données personnelles ?
L’utilisation de données personnelles en vertu du règlement N° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, de l’UE sur la protection des données, doit être justifiée par au moins un des fondements juridiques suivants :
- Le consentement : lorsque vous avez consenti à l’utilisation de vos données, vous aurez reçu un formulaire de consentement en relation avec une telle utilisation
- L’exécution du contrat : lorsque vos données sont nécessaires pour conclure ou exécuter notre contrat avec vous.
- L’obligation légale : où nous devons utiliser vos données pour se conformer à nos obligations légales.
- L’intérêt légitime : lorsque nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données et les raisons pour lesquelles vous les utilisez, et qu’elles ne sont pas contrebalancées par un quelconque impact négatif sur vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés.
- La réclamation légale : lorsque vos informations sont nécessaires pour nous pour défendre, poursuivre ou faire une réclamation contre vous, ou un tiers.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles de la manière suivante :
- Pour vous informer des nouveautés et changements apportés à nos prestations, fournitures et services
Justification de l’utilisation : intérêts légitimes
- Pour vous fournir efficacement des prestations, fournitures et services et mener nos relations commerciales
Justification de l’utilisation : exécution du contrat, intérêts légitimes
- Pour vous fournir des supports marketing ou d’aide à la commercialisation
Justification de l’utilisation : consentement
Pour nous assurer :
- que nous sommes payés du montant de nos prestations, fournitures, services,
- que nous vous payons les montants de vos prestations, fournitures, services,
- Pour recouvrer tout paiement qui nous est dû et, le cas échéant, exécuter ce recouvrement par l’intermédiaire d’agences de recouvrement de créances ou d’autres actions légales y compris l’ouverture et l’exécution de procédures judiciaires.
Justification de l’utilisation : exécution du contrat, réclamations légales, intérêts légitimes
Nous ne traitons pas vos données personnelles à d’autres fins que celles décrites dans ce document.

4 - A qui pouvons-nous transférer vos données personnelles ?
Vos données personnelles peuvent être transférées à nos partenaires commerciaux, à notre plateforme de gestion des lettres d’informations périodiques et à nos services fonctionnels internes.

Nos partenaires commerciaux peuvent uniquement traiter vos données personnelles pour des actions de marketing réalisées en notre nom. Nous nous assurons toujours que nos partenaires ne traitent pas les données personnelles qui leur sont transférées à d’autres fins.
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

5 - Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Sécurité sur Internet

Aucune transmission de données sur Internet ou sur notre site Internet ne peut être garantie contre les intrusions. Cependant, nous maintenons des sauvegardes physiques, électroniques et procédurales commercialement raisonnables pour protéger vos informations personnelles conformément aux exigences légales en matière de protection des données.
Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou sur ceux de nos sous-traitants et accessibles et utilisées sous réserve de nos politiques et normes de sécurité. Lorsque nous vous avons communique (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties de nos sites Internet ou nos application en ligne, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de toute autre procédure de sécurité que nous vous signalons.

Durée de conservation
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins de traitement pour lesquels ils ont été recueillis et à toute autre finalité permise (par exemple, certains détails de transaction et correspondance peuvent être conservés jusqu’à ce que la date limite pour les réclamations ait expiré ou pour se conformer aux exigences réglementaires concernant la conservation de ces données).
Donc, si l’information est utilisée pour deux finalités, nous la conserverons jusqu’à la fin du dernier délai.

Nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux personnes qui ont besoin de les utiliser dans le cadre de leurs activités professionnelles. Nos périodes de conservation sont basées sur les besoins de l’entreprise. Les informations qui ne sont plus nécessaires sont anonymisées ou détruites en toute sécurité.

6. Quels sont vos droits et qui contacter pour accéder et mettre à jour vos données personnelles ?
Vos droits
- Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de communication-marketing.
- Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher un tel traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous mettons à votre disposition pour recueillir vos informations personnelles.
- Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant comme indiqué dans ce paragraphe.
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos informations personnelles, nous vous remercions de nous contacter.

Sous certaines conditions, vous pouvez avoir le droit de nous demander de :
(a) Vous fournir plus de détails sur l’utilisation que nous faisons de vos informations
(b) Vous fournir une copie des informations que vous nous avez fournies
(c) Mettre à jour toute inexactitude dans les renseignements personnels que nous détenons
(d) Supprimer toute information personnelle pour laquelle nous n’avons plus de motif légitime d’utilisation
(e) Lorsque le traitement est basé sur le consentement, retirer votre consentement afin que nous arrêtions ce traitement particulier
(f) S’opposer à tout traitement fondé sur les intérêts légitimes, à moins que nos raisons d’entreprendre ce traitement l’emportent sur tout préjudice à vos droits de protection des données
(g) Restreindre l’utilisation de vos informations pendant l’enquête consécutive à une plainte.

L’exercice de vos droits est soumis à certaines exemptions pour sauvegarder l’intérêt public. (Par exemple la prévention ou la détection de la criminalité) et nos intérêts (par exemple le maintien du privilège juridique).
Si vous exercez l’un de ces droits, nous vérifierons vos droits et répondrons dans la plupart des cas dans un délai d’un mois.
Si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation de vos informations personnelles ou de notre réponse à l’exercice de ces droits, vous avez le droit de sasir la CNIL, www.cnil.fr
Mise à jour des informations
Nous faisons tout notre possible pour que vos informations personnelles soient exactes.
Afin de nous aider dans cette démarche, nous vous remercions de nous informer de tout changement apporté aux informations personnelles que vous nous avez fournies en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous.

Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par email à : support@natys.fr

7. Quelle est notre politique en matière de cookies ?
Nous utilisons des cookies sur nos sites Internet.
Un cookie de navigateur est une information recueillie par le site Internet consulté et stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il peut être persistant, s’il dure après la fermeture du navigateur, ou basé sur une session, auquel cas il est détruit lorsque le navigateur est fermé.

Natys n’utilise pas de cookies persistants pour stocker vos informations personnelles. Nous utilisons des cookies de session dans le seul but de la navigation sur le site, mais n’y conservons aucune information personnelle.

Nous utilisons Matomo pour suivre les niveaux de fréquentation de notre site Internet, qui peut utiliser des cookies à cette fin. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Matomo pour plus d’informations.

8. Modifications de notre politique de confidentialité
Nous pouvons changer le contenu de notre site internet et la façon dont nous utilisons les cookies sans préavis, et par conséquent notre politique de confidentialité peut être mise à jour à l’avenir. Nous vous encourageons donc à la consulter lorsque vous visitez le site Internet de temps en temps pour rester informé de la façon dont nous utilisons les données personnelles.

Notre politique de confidentialité a été mise à jour et en ligne le 18 juillet 2018.

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